Notaire pour droit patrimonial à Nice
Outre les compétences de droit de la famille, le notaire est très fréquemment sollicité pour traiter des formalités relatives au droit patrimonial. En effet, bien que certaines situations
n'imposent pas les services d'un notaire d'un point de vue légal, son intervention n'en reste pas moins essentielle.
A Nice, Maître Sébastien IMBERT vous reçoit au sein de son office notarial.
La succession en droit du patrimoine, Nice
La succession et le partage des biens ne sont pas obligatoirement réalisés par un professionnel. Il est néanmoins recommandé de se rendre dans une étude notariale afin de se faire accompagner.
En effet, outre la détermination des ayants-droit et le récapitulatif des biens du défunt, il convient d'établir le partage des biens par un acte imprescriptible que les notaires sont compétents pour rédiger.
Ainsi, ce sont des acteurs incontournables lors d'une liquidation de succession.
Travaillant dans son étude notariale à Nice, Maître Sébastien IMBERT vous épaule dans un moment difficile de votre vie, suite au décès d'un proche afin de vous conseiller et de sécuriser
juridiquement vos démarches.
Une question ? Contactez-moi au 04 81 68 55 37
La donation, notaire à Nice
Outre la liquidation de succession, des legs peuvent intervenir lors du décès du défunt. Les legs sont à distinguer de la donation puisqu'ils interviennent lors du décès du donateur.
Les notaires sont des interlocuteurs privilégiés lorsqu'il s'agit de donations. Les donations peuvent aussi bien intervenir au bénéfice de membres de la famille que d'une association. Concernant la donation au profit d'une
association, il est important de savoir que la structure doit respecter des conditions spécifiques telles qu'être reconnue d'utilité publique ou encore ayant depuis au moins trois ans un caractère philanthropique, éducatif,
scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances
scientifiques françaises. Si une des conditions est effective, le donateur n'est pas soumis à une autorisation préalable.
Alors si vous recherchez un notaire en droit patrimonial à Nice, rendez-vous au sein de l' office notarial de Maître Sébastien IMBERT.
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